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Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Affaire courante

Avis 20182116
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172397
Préfecture de l'Essonne

Communication du dossier administratif de son client.

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172406
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par les services consulaires de France au Mali, de l’entier dossier des demandes...

07/09/2017 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172439
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis rendu par le « bureau des familles de réfugiés », transmis aux autorités...

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172465
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande de naturalisation...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20172484
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Consultation, sans un mandat comme demandé par l'administration, du dossier administratif de sa cliente.

07/09/2017 Défavorable/Mandat Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20172500
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'audition de son client réalisée dans le cadre de leur demande de délivrance d'un...

07/09/2017 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172544
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants, concernant son client dans le cadre d'un renouvellement de titre...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172545
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication de l'intégralité des documents originaux attestant de la présence constante et...

07/09/2017 Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172677
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication des documents suivants : 1) les statistiques provisoires relatives aux demandes...

07/09/2017 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172698
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

07/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172699
Tribunal d’instance d’Albi

Communication de l'entier dossier de la demande de certificat de nationalité française de X,...

07/09/2017 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20172806
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents concernant son fils X X, né le 21 octobre 2014, relatifs à une demande de...

14/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20172816
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier de demande de titre séjour de sa cliente.

14/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172851
Ministère de l'Intérieur

Communication des dossiers de réintégration dans la nationalité française des parents de son...

14/09/2017 Défavorable/Mandat Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20172908
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Communication des entiers dossiers des demandes de certificat de nationalité française de ses clients.

21/09/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20172909
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Communication de l'entier dossier de demande de certificat de nationalité française de sa cliente.

21/09/2017 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20172940
Ministère de l'Intérieur

Communication du certificat de nationalité française de son père, Monsieur X, qui a servi dans...

14/09/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Archives
Avis 20172990
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par voie électronique, de l'entier dossier relatif à la situation de son client.

21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173022
Préfecture de l'Essonne

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

05/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour