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Modalités D’Accès / Modalités Affaire courante

Avis 20200571
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...

25/06/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents
Avis 20200579
Mairie de Niedermorschwihr

Communication, par voie dématérialisée, à défaut sur support papier et envoi postal et non...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20200632
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Permis de conduire
Avis 20200644
Centre international de Valbonne

Communication de la copie intégrale du dossier d'inscription de sa fille X, sous format...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Scolarité et examens Support de communication Réglementation
Avis 20200707
Mairie de Landouzy-la-Ville

Copie, par courrier électronique à défaut par envoi postal au format papier, et non seulement...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20210909
Mairie de Nanterre

Copie par courrier électronique, la commune proposant l'envoi par courrier postal, de l'acte de...

25/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication Etat civil
Avis 20211013
Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu

Communication de ses copies d'examen sessions 1 et session 2 par mail , par courrier ou de...

25/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20211038
Mairie de Carpentras

Publication, sous forme de PDF interrogeable, des arrêtés pris par le maire le 24 mars 2020...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211281
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Communication de son dossier médical par envoi postal ordinaire et non par envoi recommandé,...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Envoi des documents
Avis 20211430
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis de...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20211469
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20211574
Mairie de Roost-Warendin

Copie du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), la mairie proposant la...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211888
Mairie de Maringues

Communication, par courrier électronique, la commune proposant la seule consultation en mairie...

06/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20212032
Centre hospitalier de Châteaudun

Communication d'une copie au format papier remise directement à son client ainsi que par par...

06/05/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Détenus Dossier médical personnel Envoi des documents
Conseil 20212412
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice

Caractère communicable à un citoyen russe demandeur d’asile en France, ne parlant pas français,...

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf hospitalisation sous contrainte Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211785
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

Communication, par courrier électronique à défaut par copie monochrome au format A4 adressée par...

15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20211794
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication des rapports d’inspection réalisés sur la « Grande Pharmacie de Limeil » sise 2A...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20211891
Mairie de Lanuéjols

Communication, par courriel au lieu de la consultation en mairie proposée, de toutes les...

15/04/2021 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20214618
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis...

02/09/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20214733
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication, par courrier électronique, la mairie proposant la seule consultation sur place...

02/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication