Recherche - CADA

Modalités D’Accès / Modalités Affaire courante

Avis 20210678
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, l’administration...

25/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20212554
Mairie de Lamanon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie au lieu de la consultation sur...

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Risques naturels Support de communication
Avis 20213026
Mairie de Willerwald

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des comptes de la commune et des...

17/06/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20213406
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...

08/07/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Permis de conduire
Avis 20213448
Mairie de Roost-Warendin

Communication d'une copie, sur support numérique de type clé USB ou disquette fournie par le...

08/07/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Support de communication
Avis 20213508
Mairie d'Audenge

Communication par courriel ou par courrier, de la copie informatique ou papier, au lieu de la...

08/07/2021 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20213751
Université Paris-Saclay

Copie, par courrier postal ou par voie électronique, de l'intégralité des documents contenus...

22/07/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Dossier personnel
Avis 20210124
Direction générale des patrimoines

Copie, soit par courrier postal soit sur une clé USB, à ses frais, l’administration proposant la...

08/07/2021 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20210689
Mairie de Huahine

Copie, à titre gratuit, de trente-quatre actes d'état civil -actes de décès, actes de mariage et...

17/06/2021 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Etat civil
Avis 20212443
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Consultation sur place, à la suite de l'expertise à laquelle elle a été soumise afin de pouvoir...

27/05/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Conseil 20210411
Ministère de la culture

Caractère abusif des demandes de communication de documents administratifs transmises par...

04/03/2021 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives
Avis 20205357
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport de l'enquête diligentée par l'antenne déconcentrée de l'IGGN de Bordeaux à la...

21/01/2021 Favorable/Sauf comportement Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Conditions de travail
Avis 20205525
Mairie de Morre

Communication d'une copie, en couleur et adressée gratuitement dans une enveloppe, des documents...

11/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Permis de construire
Avis 20205579
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Copie des procès-verbaux des comptes rendus des conseils municipaux de 2015 à 2020, au tarif...

11/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20205698
Mairie de Marseille

Communication de l'ensemble des éléments se rapportant aux tarifs appliquées pour la délivrance...

11/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20205180
Préfecture du Val-d'Oise

Copie, par courrier électronique et non par envoi postal, du relevé d'information intégral...

04/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de conduire
Avis 20210173
Mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans

Communication, par courrier électronique et sans frais, la mairie proposant la seule...

04/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Territoriale
Avis 20210177
Mairie de Liebvillers

Copie, par courrier électronique, des derniers comptes rendus des conseils municipaux qui se...

04/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Territoriale
Conseil 20202302
Mairie de Villeneuve-sur-Lot

1) possibilité d'adresser par courrier électronique l'acte de décès de Monsieur X survenu le X,...

24/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Etat civil
Avis 20202489
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

24/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire