Recherche - CADA

Modalités D’Accès / Modalités Affaire courante

Avis 20193566
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par courrier postal, ne disposant pas d'abonnement internet, de tout document...

30/01/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Retraite Envoi des documents Support de communication
Avis 20193639
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par courrier postal, ne disposant pas d'abonnement internet, de tout document...

30/01/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Retraite Envoi des documents Support de communication
Avis 20193667
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins de Matisse » (EHPAD 76)

Copie, à ses frais, pour un montant total de 175 euros, sans qu'il y soit ajouté la somme de 100...

30/01/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Ayant droit
Avis 20193728
Mairie de Najac

Communication de l'intégralité (principale et complémentaire) de la liste électorale au format...

20/02/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Liste électorale Support de communication
Avis 20195064
Mairie de Paris

Envoi d'une copie intégrale, et non simple consultation sur place ou en ligne, de l'acte de...

20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20200064
Association girondine d'éducation spécialisée et prévention sociale (AGEP)

Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X, au lieu de la...

20/02/2020 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Protection de l’enfance Support de communication
Avis 20191948
Mairie de Saint-Martin-Vésubie

Consultation des archives communales, notamment les registres des délibérations et des arrêtés...

16/01/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation Archives
Avis 20192375
Préfecture des Hautes-Alpes

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Diffusion publique Mise en ligne
Avis 20192379
Préfecture de la Drôme

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Diffusion publique Mise en ligne
Avis 20192381
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Diffusion publique Mise en ligne
Avis 20192407
Préfecture de l'Isère

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Diffusion publique
Avis 20192408
Préfecture de l'Ain

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Diffusion publique
Avis 20192409
Préfecture de l'Ardèche

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Diffusion publique
Avis 20192410
Préfecture de la Guyane

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Diffusion publique
Avis 20192411
Préfecture du Rhône

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Diffusion publique
Avis 20192412
Préfecture de la région Ile-de-France

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Diffusion publique
Avis 20192518
Mairie de Draguignan

Communication, par courrier électronique au format excel et non au format PDF, des listes...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20185014
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Publication des mises à jour quotidiennes des dossiers de consultation des entreprises.

27/06/2019 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20193840
Mairie de Pineuilh

Communication, en ligne - sur le site internet de la mairie -, de la totalité des actes...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Communication Mise en ligne
Avis 20194148
Préfecture de la Sarthe

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...

25/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives Envoi des documents Permis de conduire