Recherche - CADA

Modalités D’Accès / Modalités Affaire courante

Avis 20194747
Ministère de la Justice

Communication, au lieu de la consultation à la médiathèque du centre pénitentiaire proposée, du...

14/05/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Lieux de détention Support de communication
Avis 20195340
Orange Groupe

Copie, par courrier postal, de l'intégralité de son dossier personnel, en lieu et place de la...

23/04/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20201715
Mairie de Châteauneuf-du-Faou

Copie, dans le cadre de recherches généalogiques, des documents suivants, sachant que...

10/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20201729
Mairie d'Archamps

Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'administration, du registre...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20201800
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Communication, au format numérique, des données extraites de la base de données SIRE, classées...

10/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20201941
Ministère de la Justice

Communication d’un certificat de présence concernant son client, incarcéré à la Maison d’Arrêt...

10/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20202139
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par voie postale, du relevé d' information intégral concernant le permis de...

10/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20202141
Préfecture de police de Paris

Communication, du relevé d'information intégral concernant le permis de conduite de son client,...

10/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20195921
Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux

Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'établissement hospitalier,...

14/05/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20200184
Mairie de Rions

Copie, et non uniquement consultation comme proposé par la commune, de la délibération relative...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20200318
Mairie de Septeuil

Communication de la copie, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire Gestion domaniale Service des domaines
Conseil 20200804
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Obligation de communiquer, dans un format ouvert et réutilisable, les fichiers TOTEM utilisés...

04/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20204457
Mairie de Nouméa

Communication, par voie électronique ou par courrier, au lieu de la consultation en mairie...

10/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès / Modalités Eau Support de communication
Avis 20200939
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, par envoi postal au lieu de la...

25/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier médical personnel Support de communication
Avis 20200996
Mairie de Quernes

Consultation avec remise de copies, des devis et des commandes concernant les travaux suivants...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20201319
Mairie de Vendin-lès-Béthune

Communication, dans un format ouvert de type PDF facilement lisible, par fichiers attachés à un...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20201359
Préfecture de la Sarthe

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...

16/07/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Demandes abusives
Avis 20200076
Conseil départemental de la Creuse

Copie, par courrier postal à son adresse et non seulement consultation sur place à l'aide...

25/06/2020 Favorable/Sauf judiciaire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20200265
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...

04/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Support de communication
Avis 20200560
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Publication en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système...

25/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Modalités D’Accès / Modalités Support de communication