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Avis 20132394
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132395
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132396
Centre psychothérapeutique Les Oliviers de Beaumont-sur-Oise
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132397
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132399
Centre hospitalier intercommunal de Meulan
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132404
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
La communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, décédée au groupe...
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Avis 20132423
Groupe hospitalier Le Creusot-Montceau
La copie des documents médicaux concernant Monsieur XXX XXX, son époux décédé le 03/01/2012,...
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Avis 20132432
Mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Sud (MSA 31)
Communication d'un relevé d'informations sur les consultations médicales de l'enfant XXX XXX,...
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Avis 20132448
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, relatif à son...
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Avis 20132455
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
La communication des documents suivants :
1) les relevés de conclusions (procès-verbal des...
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Avis 20132456
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »
Communication d'une copie du règlement intérieur du fonds d'aide aux locataires de la société...
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Avis 20132458
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 29...
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Avis 20132462
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de tous les documents de...
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Avis 20132465
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)
Communication d'une copie du rapport établi par le service sécurité sanitaire des aliments de la...
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Avis 20132498
Conseil général de l'Allier
Consultation du dossier familial, détenu par les services de l'aide sociale à l'enfance,...
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Avis 20132510
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM 30)
Copie intégrale de son dossier médical.
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Avis 20132511
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie, par courriel ou courrier, de ses décomptes de sécurité sociale pour la période du 18...
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Avis 20132514
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Saône-et-Loire
La communication de l'intégralité du dossier relatif à son client, le Docteur XXX, et notamment...
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Avis 20132536
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
La communication des documents suivants :
1) le contrat d'exercice entre la SCP RADIOLOR et...
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Avis 20132537
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
La communication du dossier médical de son fils, XXX XXX né en 1984, et décédé le 19 octobre...