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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20220102
Mairie de Monthoiron

Communication des documents suivants relatifs à la sécurité du public accueilli dans le X : 1)...

17/02/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20220111
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Communication des documents relatifs à la servitude d'utilité publique protégeant le site de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20216453
Mairie de Châlons-en-Champagne

Communication de l'entier dossier de déclaration préalable de travaux X avec les plans côtés de...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20216496
Mairie de Codalet

Communication, par consultation, des éléments suivants relatifs aux aménagement collectifs...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Equipements collectifs POS-PLU
Avis 20216553
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)

Communication des documents suivants concernant la rétrocession de diverses parcelles situées...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216560
Mairie de La Roche-sur-Yon

Communication des documents suivants relatifs à la rue de Bretagne : 1) la listes des travaux de...

16/12/2021 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau
Avis 20216564
Mairie de Brézins

Communication, par consultation, de l'étude de faisabilité pour la restructuration de la mairie,...

16/12/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20216567
Mairie de Roure

Communication de la copie des documents suivants : 1) la convention entre la mairie et...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216582
Mairie de Dournazac

Communication, de préférence par courrier électronique, de la copie des documents administratifs...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Déchets Installations classées
Avis 20216593
Mairie de Montélimar

Communication d'une copie du tableau de classement des voies communales et des chemins ruraux,...

16/12/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20216628
Mairie de Durban-Corbières

Consultation du règlement et du cahier des charges du lotissement X qui jouxte sa propriété, X.

16/12/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20216634
Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian

Communication, sous forme informatique et dématérialisée, ou par voie postale, des documents...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Eau
Avis 20216704
SAEM Noisy-le-Sec Habitat

Communication, en sa qualité X, de la convention de mise à disposition ou le contrat de location...

16/12/2021 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216712
Communauté de communes des Deux-Vallées (Oise)

Communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat de...

16/12/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20216726
Communauté de communes Aunis-Atlantique

Communication, pour chaque parcelle de la catégorie non mobilisable et par numéro mentionné sur...

27/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20216779
Mairie de Porte-de-Savoie

Communication, sous forme papier ou par courrier électronique, de l'ensemble des documents...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216793
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Communication de l'avis du CEREMA et de toutes pièces le justifiant, adressés à la commune de...

16/12/2021 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20216803
Mairie de Bourg-la-Reine

Communication des éléments suivants : 1) les noms des locataires du parc privé de la ville ; 2)...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216808
Mairie de Mont-de-Marsan

Copie des documents suivants relatifs au projet de réhabilitation de l'ilôt Nouvelles Galeries...

16/12/2021 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20216829
Communauté de communes Aunis-Atlantique

Communication des données, par commune et par zone, ayant permis d'établir l'état des lieux et...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU