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Avis 20217582
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Copie de l’enveloppe recommandée n°1A 150 179 6815, sur laquelle le taux d’affranchissement est indiqué.
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Avis 20217590
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion entre la MILDT devenue...
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Avis 20217591
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20217592
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20217593
Fonds jeunesse et éducation populaire (FONJEP)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec l’X depuis 2013 ;...
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Avis 20217594
Lycée polyvalent Jean Rostand de Mantes-la-Jolie
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec l’X depuis 2013, en...
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Avis 20217596
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20217620
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20217622
Mairie d'Aubergenville
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013, en...
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Avis 20217674
Mairie de Montgaillard (65)
Communication, de préférence, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20217687
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)
Communication, par courriel, de l'attestation d'intervention, indiquant la date de ladite...
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Avis 20217703
Mairie d'Albi
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs au...
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Conseil 20217757
Préfecture du Pas-de-Calais
Caractère communicable, à un bureau d'études spécialisé dans l'accompagnement pour la...
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Avis 20217785
Préfecture de police de Paris
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, de l'archive des messages...
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Avis 20217804
Préfecture de l'Essonne
Communication par voie postale ou dématérialisée des deux derniers rapports ou procès‐verbaux...
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Avis 20217805
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
Communication par voie postale ou dématérialisée des deux derniers rapports ou procès‐verbaux...
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Avis 20220003
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des élements suivants :
1) relatifs aux...
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Avis 20220013
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants :
1) les marchés publics, conventions, factures et autres...
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Avis 20220014
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les marchés publics, conventions, factures et autres...
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Avis 20220040
Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne (SDIS 47)
Communication des élements suivants :
1) le nom de la personne à l'origine de l'appel au 18 ;
2)...