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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20216910
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de la carte de séjour qui lui a été délivrée pour la période courant de 2015 à 2017.

13/01/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20216958
Mairie de Peyrehorade

Communication, de la copie papier et électronique, des documents relatifs au dispositif de...

13/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20216959
Mairie de Lourdes

Communication, de la copie papier et électronique, des documents relatifs au dispositif de...

13/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Incompétence/CNIL Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20217015
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'intégralité des dossiers de demandes de visas et du retrait des documents...

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20217016
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, dont la demande de...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20217035
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie, par voie électronique, des documents suivants dans le cadre de la procédure de dépôt de...

13/01/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Institution scolaire
Avis 20217092
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des documents figurant dans le dossier du parquet n°X, PV n°X,...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20217103
Préfecture du Territoire-de-Belfort

Copie et consultation des documents ayant motivé l'interdiction à l'encontre du demandeur...

13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20217120
Préfecture de police de Paris

Communication de tout document public (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20217135
Mairie de Subligny

Communication, par voie électronique, de l'attestation d'accessibilité délivrée lors de la fin...

13/01/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20217162
Ministère des armées et des anciens combattants

Copie originale du dossier militaire de son défunt mari, Monsieur X, né X.

13/01/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20217176
Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Communication des éléments relatifs à l'expérimentation d'une chaussée pour les circulations...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20217182
Mairie de Draguignan

Communication de la copie du rapport de police n° X relatif à l'accident de la circulation dont...

13/01/2022 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Accident Banques et assurances
Avis 20217195
Ministère de l'intérieur

Communication de la copies des mains courantes qu'elle a déposées au commissariat...

13/01/2022 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20222505
Service de la nationalité française de Paris

02/06/2022 Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20222509
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

02/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20222520
Préfecture du Finistère

02/06/2022 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20222540
Ministère des armées

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20222552
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

02/06/2022 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20222567
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

02/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Ayant droit Intervention