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Avis 20220811
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication de l'enquête de la police aéronautique relative à l'activité de la base ULM de la...
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Avis 20217251
Préfecture du Rhône
Communication, sous format informatique ou à ses frais par voie postale, de la copie documents...
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Avis 20217260
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'arrangement signé le 11 Juin 2018 en matière de réadmission de ressortissants...
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Avis 20217266
Tribunal judiciaire de Grenoble
Communication de l'acte de naissance valant pièce d'identité afghane dite « Taskera » de...
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Avis 20217288
Cour de Cassation
Communication, par courriel ou par mise à disposition sur un site de partage, du rapport du...
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Avis 20217295
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des données statistiques relatives aux décisions de refus et au retrait du...
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Avis 20217323
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Communication, par courriel, des rôles (plannings) d'audience qui présentent le programme des...
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Avis 20217348
Ministère de l'intérieur
Copie de tous les documents concernant la perquisition de ses locaux de service le 23 mai 2019...
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Avis 20217352
Ministère de la Justice
Communication d'une copie, par courrier électronique, du courrier adressé au notaire de Monsieur...
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Conseil 20217358
Mairie de Saint-Avold
Caractère communicable, à un administré « contrevenant », des documents suivants, transmis à...
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Avis 20217375
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par voie électronique par courriel, des documents relatifs aux...
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Conseil 20217396
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)
Caractère communicable des notices d'utilisation, mises à disposition de la communauté...
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Avis 20217400
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant le sinistre...
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Avis 20217428
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20217430
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec l’ X...
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Avis 20217474
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, par courrier électronique, des contrats locaux de sécurité en vigueur depuis le mois de...
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Avis 20217484
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en leur qualité de conseillères régionales, de la copie des documents suivants,...
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Avis 20217536
Ministère de l'intérieur
Communication, par courrier électronique par courriel si ce document est disponible sous forme...
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Avis 20217537
Ministère de l'intérieur
Communication des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux,...
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Avis 20217552
Mairie de Saint-Denis (93)
Communication des correspondances échangées (courriers et courriels) entre les services de la...