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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20223002
Ministère de la Justice

23/06/2022 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20223023
Préfecture de police de Paris

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20223099
Ministère des armées

23/06/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20223116
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes Subvention
Avis 20220485
Ministère des armées

12/05/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Dossier personnel Archives
Avis 20221248
Ministère de la Justice

12/05/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20221427
Ville de Fécamp

21/04/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20221477
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Politique et réglementation Admission au séjour
Avis 20221518
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20221546
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

12/05/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20221564
Ministère de la Justice

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20221581
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil

12/05/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20221588
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Mise en ligne
Avis 20221628
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20221769
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

21/04/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20221783
Chambre des Notaires de Paris

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20221859
Communauté de communes Cœur-Côte Fleurie

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Marché public
Avis 20221966
Ministère des armées

02/06/2022 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20221976
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20221986
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention