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Territoriale Affaire courante

Avis 20210173
Mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans

Communication, par courrier électronique et sans frais, la mairie proposant la seule...

04/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Territoriale
Avis 20210177
Mairie de Liebvillers

Copie, par courrier électronique, des derniers comptes rendus des conseils municipaux qui se...

04/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Territoriale
Avis 20202699
Mairie de Valenciennes

Communication du témoignage de Monsieur X à son encontre, dont le maire a été destinataire dans...

24/09/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20203169
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)

Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire octroyé aux agents du...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204033
Mairie d'Evreux

Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants : 1) la...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20204176
Centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens (CDEF)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le compte rendu de la réunion du...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20204198
Mairie de Lourdes

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.

07/01/2021 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20204249
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)

Copie des documents relatifs aux épreuves du concours interne d’attaché territorial session 2018...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20204412
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)

Communication de l'intégralité du rapport d'expert ayant fondé son éviction du poste.

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204501
Conseil régional de Guadeloupe

Communication d'une copie des documents se rapportant à Monsieur X : 1) la délibération relative...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204524
Centre hospitalier de Laval

Communication de la liste des agents ayant bénéficié de la prime Covid.

07/01/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204530
Mairie du Pradet

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des agents qui ont perçu la prime...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204533
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Communication, dans le cadre de sa demande de réintégration, d'un extrait du tableau des...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20204538
Mairie de Palavas-les-Flots

Copie des documents suivants, en vigueur à la date de la demande : 1) l'avis du CHSCT compétent...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services
Avis 20204637
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Communication des documents relatifs au complément indemnitaire annuel (CIA) : 1) la grille...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204907
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble des documents relatifs aux...

07/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20204947
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise

Communication du rapport réalisé par la direction générale des Finances publiques ayant fondé...

07/01/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Territoriale
Avis 20205016
Metz Métropole

Communication des documents suivants le concernant : 1) la lettre de Metz Métropole adressée à...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20205019
Mairie d'Houdain

Communication, à la suite de la réorganisation des services, des éléments suivants : 1) sa...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale