Recherche - CADA

Territoriale Affaire courante

Avis 20212887
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) les relevés mensuels d'heures supplémentaires de tous...

27/05/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Effectif Territoriale
Avis 20212888
Mairie du Teil

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à : 1) l'emploi de...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20212954
Mairie de Colmar

Communication des pistes indiquées dans le rapport de médiation concernant le conservatoire de musique.

17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20213002
Mairie de Corenc

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement
Avis 20213074
Mairie de Lapugnoy

Communication des documents suivants : 1) la copie des factures correspondant aux honoraires...

08/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Avocats
Avis 20213246
Mairie de Ramonville-Saint-Agne

Communication, à la suite de l'envoi par la commune de son dossier de saisine à la commission de...

08/07/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20213271
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication, si possible, par courrier électronique, des documents suivants, la concernant,...

17/06/2021 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20213274
Collectivité territoriale de Martinique

Communication de l'ensemble des arrêtés individuels d'attribution de la prime exceptionnelle...

17/06/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20213277
Mairie de Sainte-Colombe

Communication, à la suite du non-renouvellement de contrat ou du licenciement de son client, des...

08/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Chômage Licenciement
Avis 20213362
Mairie de Blagnac

Copie de l'ensemble des bulletins de salaire et documents relatifs à la progression de carrière...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20213368
Mairie du Val d'Hazey

Copie, par courrier électronique, des procès-verbaux, des rapports et des comptes-rendus du...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20213379
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Communication des documents suivants concernant sa cliente, placée actuellement en surnombre au...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20213410
Mairie de Montpellier

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination des agents...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20213469
Mairie de Marin (74)

Caractère communicable, au public, du rapport d’inspection santé et sécurité au travail.

08/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20213485
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre de l'accusation de harcèlement téléphonique par une puéricultrice...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20213529
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, X : 1) ses trois derniers bulletins...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20213538
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Copie des documents concernant le poste de directeur général adjoint : 1) les arrêtés de...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20213546
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)

Communication, de préférence par courrier électronique, les documents relatifs à la nouvelle...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20213654
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, de la liste des médecins...

08/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20213710
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste de Madame X, agent titulaire, du...

22/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation