Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20140270
Conseil général du Nord

Communication des deux notes sur sa manière de service rédigées par ses anciens chefs de...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140273
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant le concours de recrutement des directeurs des...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20140281
Mairie de Villeneuve-Tolosane

Communication de l'intégralité de son dossier personnel.

27/02/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140283
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Marcel Jacquelinet » de Longvic (EHPAD 21)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Discipline Dossier personnel
Avis 20140286
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) l'entier plan de formation...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Transport aérien
Avis 20140294
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

27/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140295
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

27/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140297
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

27/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140298
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

27/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140306
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

27/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140308
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

27/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140309
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

27/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140319
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie des documents suivants détenus par l'inspection du travail de Dieppe et la direction...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20140326
La Poste

Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail et à la situation en...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Conditions de travail Assimilés fonctionnaires Prévention Inspection
Avis 20140328
Mairie de Chatou

Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment les documents suivants : 1) ses...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140331
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

27/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140332
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, infirmière...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé Professions médicales Établissement supérieur
Avis 20140333
Mairie de Libourne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...

27/02/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20140336
Présidence de la Polynésie française

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier constitué par son...

27/02/2014 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20140337
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes (CGFPT 05)

Copie du courrier relatif à la situation de Monsieur X., examinée par le comité d'hygiène et de...

27/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Santé