Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20140339
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie de l'arrêté de notification d'avis relatif à l'attribution des médailles d'honneur de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140342
Mairie de Bouchain

Consultation des documents suivants : 1) le registre des arrêtés 2013 et notamment l'arrêté n°...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140344
Mairie de Vert-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier registre des arrêtés portant recrutement et promotion du...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Réglementation
Avis 20140352
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives Poitou-Charentes (CREPS 86)

Copie des documents suivants, concernant la demanderesse : 1) les fiches horaires qu'elle a...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140353
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

27/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140355
Orange Groupe

Copie des documents suivants le concernant : 1) ses états de service couvrant la période du 23...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20140358
Université d'Aix-Marseille

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, infirmière...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé Professions médicales Établissement supérieur
Avis 20140359
Conseil général de la Réunion

Copie de la note rédigée par un collègue de son client, Monsieur X., à la demande du directeur...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20140367
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de saisine du comité médical...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20140369
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de professeur des écoles...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière
Avis 20140371
Ministère de la défense

Communication d'une copie du rapport d'enquête administrative établi à la suite d'une affaire...

27/02/2014 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Inspection Armée Discipline Déontologie
Avis 20140374
Mairie de Parc-d'Anxtot

Communication de son dossier individuel.

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140377
Mairie de Fonsorbes

Communication de l'avis émis par la commission de réforme le 27 juin 2013 concernant son dossier...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier personnel
Avis 20140378
Syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique de Mauperthuis - Saint-Augustin (SIRP 77)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente concernant sa demande de reconnaissance...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20140382
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

27/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140387
Ministère de la défense

Communication d'une copie de son dossier individuel détenu par la base de défense de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20140388
Ministère de la défense

Communication d'une copie de son dossier individuel détenu par la base de défense de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20140392
Mairie de Saint-Léonard-des-Bois

Communication de la délibération instaurant le régime indemnitaire (indemnité d'administration...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20140402
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

27/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140420
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par voie électronique, des documents justifiant son temps de travail effectué...

27/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Organisation des services