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Avis 20142421
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants :
1) ses états de services complets pour la période 1991-...
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Avis 20142509
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) son bulletin de solde d'octobre 2011 ;
2) la lettre de...
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Avis 20142523
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone
Copie des éléments suivants :
1) la liste du personnel de la commune avec les noms, prénoms,...
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Avis 20142616
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...
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Avis 20142707
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)
Communication des documents suivants relatifs aux postes occupés par son client au sein de la...
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Avis 20140629
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Copie des bulletins de salaire de novembre et décembre 2012, janvier et novembre 2013, après...
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Avis 20140784
Mairie d'Hendaye
Copie de l'ensemble des documents relatif à l'exercice des fonctions de Madame X. au sein du...
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Avis 20140828
Mairie de Coutances
Communication des documents suivants :
1) le tableau des emplois de la commune avec...
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Avis 20140919
Mairie de Strasbourg
Copie des bulletins de salaire de deux collaborateurs de groupe :
1) Monsieur X., pour la...
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Avis 20140965
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie des documents suivants, relatif à son emploi de maître d'internat au lycée Monteil de...
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Avis 20140973
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, de préférence par voie électronique, du titre de perception d'une valeur de 4 182...
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Avis 20141003
Hôpital de Nyons
Communication des documents suivants, relatifs à son client, pour la période de juillet à...
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Avis 20141044
Mairie d'Epone
Communication des documents suivants, le concernant :
1) le décompte détaillé du montant de...
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Avis 20141117
Mairie de Coudekerque-Branche
Copie des délibérations, initiales et modificatives, relatives au régime indemnitaire attribué...
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Avis 20141127
Mairie de Largentière
Copie des documents suivants :
1) la décision par laquelle le maire a attribué la nouvelle...
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Avis 20141151
Institut Mines-Télécom
Communication du contrat de travail de Monsieur XXX XXX sans occultation des mentions suivantes...
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Avis 20141211
Ministère de l'intérieur
Communication des montants moyen, minimum et maximum, attribués aux membres du corps préfectoral...
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Avis 20141217
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Communication des documents suivants concernant la situation statutaire de Monsieur XXX XXX...
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Avis 20136034
Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille
Communication de la délibération concernant la suppression de prime à la suite d'une maladie.
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Avis 20136036
Mairie de Céret
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux du comité technique paritaire...