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Avis 20194966
Conseil départemental de la Gironde
Communication du procès-verbal intégral de la Commission Consultative Paritaire relatif à son...
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Avis 20195033
Collectivité territoriale de Guyane
Consultation de l'intégralité de son dossier individuel, notamment :
1) 07/04/15 : le courrier...
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Avis 20195901
Mairie de Kaysersberg Vignoble
Copie de la délibération relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des...
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Avis 20192959
Mairie de Butry-sur-Oise
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20192963
Mairie de Marseille
1) copie des entretiens d'évaluation professionnelle 2017 et 2018 de Mesdames X et Messieurs X...
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Avis 20193118
Mairie de Marseille
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal n° 17/1218/EFAG. ;
2)...
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Avis 20193724
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher (CDGFPT 18)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des arrêtés et leurs annexes pris par le...
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Avis 20193853
Mairie de Bras-Panon
Communication d'un état de l'ensemble des heures (horaires d'entrée et de sortie) qu'elle a...
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Avis 20193879
Mairie d'Oradour-sur-Glane
Communication de ses comptes rendus d'évaluation professionnelle pour les années 2016 et 2017.
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Avis 20194147
Préfecture de la Martinique
Communication de son dossier administratif complété des pièces manquantes listées ci-après :
1)...
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Avis 20194416
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication de son dossier médical complet relatif à son accident de service du 2 juillet...
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Avis 20194469
Mairie de Clichy-sous-Bois (93)
Communication et consultation de la copie de son dossier administratif individuel, complet, avec...
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Avis 20194517
Mairie de Paris
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) la note du 8 novembre 2018 de la...
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Avis 20195045
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie anonymisée de l'arrêté de titularisation des personnes suivantes :
1) Monsieur X ;
2)...
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Avis 20195115
Mairie d'Angoulême
Communication des documents suivants relatifs à nomination au grade de directeur de police...
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Avis 20195132
Comité d'Action Sociale Intercommunal (CASIC) de Forcalquier
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier personnel.
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Avis 20195146
Mairie de Boussay
Communication de la copie des documents suivants, à la suite de l'interruption, à l'initiative...
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Avis 20195205
Mairie de Saint-Jean-le-Blanc
Copie des documents suivants :
1) l’assignation reçue par la mairie ;
2) l’intégralité de la...
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Avis 20195245
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication, de préférence par courrier électronique, a défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20192250
Mairie de Lognes
Copie ou consultation des délibérations suivantes relatives à la prime d'été :
1) la...