Recherche - CADA

Territoriale Délégué

Avis 20203945
Mairie de Champigny-sur-Marne

Communication de l'intégralité des pièces versées au dossier administratif individuel de sa...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale
Avis 20203950
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le règlement...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20203957
Mairie de Montreuil

Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente depuis le 1er janvier 2014.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20200028
Mairie de Coignières

Communication de la délibération du conseil municipal indiquant la suppression du poste de chef...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200033
Mairie de Gironville-sur-Essonne

Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des pièces manquantes du...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20200075
Mairie de Bagnolet

Communication, à la suite de la commission de réforme, de l'arrêté de non imputabilité au...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20200078
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20200087
Centre communal d'action sociale d'Avignon (CCAS 84)

Copie, au format papier, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200191
Bordeaux Métropole

Communication de la copie du contrat de travail par lequel Madame X a été recrutée en qualité de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200234
Mairie d'Eaubonne

Consultation, et copie de tout document jugé utile, du dossier administratif de son mandant.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200236
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie de la délibération du conseil municipal relative au complément de salaire versé aux agents...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20200245
Mairie d'Eaubonne

Consultation, accompagné d'un conseil, de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200247
Conseil départemental du Cher

Copie de la la liste des agents bénéficiaires de la NBI actualisée au 1er septembre 2019...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20200256
Mairie de Louvres

Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200266
Mairie d'Eaubonne

Consultation, accompagné d'un conseil, de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200426
Mairie de Paris

Communication de l'arrêté administratif relatif à son son statut d'inaptitude à l'emploi et aux...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Carrière
Avis 20200479
Mairie de Provins

Communication, au format papier ou par courrier électronique sous forme de fichier informatique...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20200486
Communauté de communes Plaines et Monts de France

Communication, au format papier ou par courrier électronique sous forme de fichier informatique...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20200487
Mairie de Fontainebleau

Communication, au format papier ou par courrier électronique sous forme de fichier informatique...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20200489
Communauté de communes du Provinois

Communication, au format papier ou par courrier électronique sous forme de fichier informatique...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale