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Territoriale Délégué

Avis 20200558
Mairie de Clarensac

Communication de la copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 5...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200584
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Communication, dans le cadre des mobilités temporaires imposées par son employeur, des extraits...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Territoriale
Avis 20200622
Mairie de Sotteville-lès-Rouen

Copie des deux derniers organigrammes des services de la commune qui ont été soumis à l'avis du...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20200742
Préfecture de la Vendée

Communication, à ses frais, des arrêtés relatifs à la fixation des listes d'aptitudes...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20200774
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Copie de la délibération du 17 novembre 1977 relative à la prime du 13e mois attribuée aux...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20200879
Conseil départemental de la Drôme

Communication de la copie du rapport médical la concernant adressé par le docteur X à la...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20201288
Mairie de Charleville-Mézières

Communication, par courrier électronique, des documents contenus dans son dossier administratif...

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20201378
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20201547
Mairie de Quiévrechain

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'arrêté...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20201613
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)

Communication de la copie de l'arrêté la concernant portant attribution d'un congé longue durée...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20201624
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20201645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20201661
Conseil départemental du Doubs

Copie des arrêtés relatifs à la carrière des différents successeurs de son client au poste de...

30/09/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20201662
Conseil départemental de l'Oise

Communication des documents établis par le conseil départemental de l’Oise, au titre des années...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20201720
Mairie de Paris

Communication de la copie intégrale du dossier de médecine professionnelle et préventive de son client.

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20201751
Mairie de Paris

Communication des pièces constituant son dossier médical sans passer par l'intermédiaire de son...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20201753
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale des documents suivants 1)...

30/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20201755
Metz Métropole

Communication, par courrier électronique, des avis préalables de la CAP et du comité technique...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20201809
Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA)

Communication des documents suivants : 1) l'avis de la CAP et/ou du comité technique concernant...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20201855
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Communication de son dossier individuel de santé détenu par le service médical.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale