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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante

Conseil 20165676
Mairie de Louhans-Châteaurenaud

Caractère communicable, à des membres du conseil municipal, des pièces constitutives suivantes...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20165792
Mairie d'Outarville

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'état des recettes et des frais de...

09/02/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165931
Mairie de Voisenon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la...

23/02/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170033
Mairie de Cluses

Copie, en sa qualité de député européen et de conseiller municipal, par courrier électronique,...

09/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20170037
Mairie de Ronchin

Copie des factures relatives à l'Office ronchinois de la culture et le Théatre des marionnettes.

23/02/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170169
Mairie de Mertzen

Communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

09/03/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Marché public
Avis 20170184
Université d'Aix-Marseille

Copie des documents suivants concernant l’attribution d’une subvention de 15 000 euros à...

09/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20170317
Mairie de Drancy

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'honoraires d'avocat dus par la...

09/03/2017 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170394
Mairie de Biscarrosse

Copie des documents suivants concernant l'Association culturelle biscarrossaise (ACB) : 1) ses...

27/04/2017 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170413
Mairie de Dijon

Communication des sommes versées par le Crédit municipal de Dijon et déjà perçues par la...

23/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170446
Mairie de Brenouille

Communication du budget selon la nomenclature M14.

23/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170463
Mairie de Lauret

Copie de la lettre envoyée au président du conseil général en vue d'obtenir des subventions...

23/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20170564
Association de chasse de Saint-Paul-La-Roche

Copie des documents suivants concernant l'association de chasse de Saint-Paul-La-Roche : 1) les...

06/04/2017 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170614
Mairie de Gagny

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dernier rapport des activités et des...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20170620
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Possibilité pour la commune d'autoriser l'Etablissement public foncier (EPF) de la région...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170627
Mairie de Veckring

Copie des documents suivants : 1) la totalité du registre des délibérations du conseil municipal...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20170748
Mairie de Perles-et-Castelet

Communication de la liste des associations subventionnées par la commune, ainsi que les montants...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20170790
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20170821
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les résultats...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20170894
Mairie de Saint-Jean d'Illac

Communication du rapport d'audit concernant l'association communale « association musicale et...

27/04/2017 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Territoriale Subvention