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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante

Avis 20170907
Mairie de Oinville-sur-Montcient

Communication de la facture de travaux réalisés par la société X concernant la réfection de la...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20170942
Mairie d'Aigues-Vives

Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs au comité d'animation : 1) le...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170954
Conseil départemental des Ardennes

Copie des avis d'attributions des subventions allouées aux associations culturelles pour 2016.

24/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170957
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation gratuite sur place ou par...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171084
Office de tourisme des Contamines-Montjoie

Consultation, avec remise de copies, des documents suivants concernant les années 2015 et 2016...

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171113
Mairie de Saint-Morillon

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier de demande de...

24/05/2017 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171127
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique en format PDF, ou, à défaut, par consultation sur...

24/05/2017 Défavorable/Appréciation Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20171175
Mairie de Peymeinade

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents comptables relatifs aux...

24/05/2017 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171178
Mairie de Sassetot-le-Mauconduit

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les factures du festival...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Spectacle
Avis 20171180
Mairie de Croisilles

Copie de documents relatifs au registre des bordereaux de mandats pour la période du 1er janvier...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171207
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Consultation des délibérations, avec le rapport préalable, établies par l'assemblée ou la...

24/05/2017 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171218
Mairie de Verdun

Communication du budget alloué à l’accueil des demandeurs d'asile dans sa commune.

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171225
Mairie de Préseau

Communication par voie électronique des notifications des subventions d'investissement en...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171246
Préfecture d'Eure-et-Loir

Communication de la circulaire du 20 mars 2001 relative au réseau d'alerte des finances locales...

24/05/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20171316
Mairie de Clermont (40)

Copie des documents suivants : 1) les baux de location des deux appartements de l'ancien...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20171317
Nantes Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

22/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171325
Mairie de Neuves-Maisons

Copie de l'ensemble des dépenses et recettes du poste « fêtes et cérémonies » pour les années...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171353
Ministère de la culture

1) communication des documents relatifs aux exonérations fiscales et aux subventions allouées à...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine Réutilisation
Avis 20171373
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation avec remise de copies, des documents suivants : 1) les comptes administratifs et...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171385
Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois

Communication, en sa qualité de conseillère communautaire, des chapitres des registres de...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes