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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante

Avis 20165278
Mairie de Roquefort (40)

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165279
Mairie de Samadet

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165280
Mairie de Tartas

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165281
Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165282
Mairie de Vauvert

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165283
Mairie de Villeneuve-de-Marsan

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165287
Mairie de Petit-Canal

Copie de tout document relatif à l'audit financier de la commune réalisé à la suite de...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165306
Communauté de communes du Secteur de Saint-Loubès

Copie du budget primitif 2016 et du compte administratif de la communauté de communes et du...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165321
Métropole de Lyon

Copie de l'ensemble des documents justifiant des opérations suivantes figurant dans la fonction...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165384
Mairie de Villerbon

Copie des documents suivants : 1) l'estimation des domaines concernant l'indemnisation des...

09/02/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165433
Mairie d'Ecrouves

Communication des factures de la société ayant effectué le marquage au sol des places de...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165517
Mairie de Quarré-Les-Tombes

Copie de l'avis conforme du comptable public assignataire des opérations de régie daté du 4...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20165531
Préfecture de Mayotte

Communication des documents suivants concernant la ligue régionale de basket-ball : 1) les...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20165569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents dans le cadre d'une réclamation contentieuse concernant la taxe foncière 2016...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20165584
Syndicat d'économie mixte locale SARGET

Communication des éléments suivants : 1) l'acte indiquant le prix de vente de la parcelle cédée...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20165586
Mairie de Saint-Beauzeil

Communication des documents suivants concernant les travaux de l'église de la commune : 1) la...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165600
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Copie, en la qualité de conseiller municipal de son client, des mandats émis pour le paiement...

26/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20165618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, sur support numérique de type clé USB, depuis mars 2014 des documents suivants...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20165623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la convention signée le 13 mars 2014 entre la Banque postale et le ministère de...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165669
Mairie de Les Belleville

Communication, par consultation ou délivrance de copies, des délibérations et leurs annexes se...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes