Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire courante

Avis 20135253
PACT-HD des Côtes d'Armor (PACT-HD 22)

Copie du diagnostic complet établi à la suite de l'expertise technique de son logement effectuée...

30/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Conseil 20135287
Préfecture du Bas-Rhin

Caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection réalisée les 25, 26 et 27...

27/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Licenciement Prud’hommes
Avis 20135332
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Communication des annexes statistiques du rapport annuel d'activité 2012 de la commission...

30/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135333
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...

30/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20135355
Communauté de communes du canton de Saint-Fulgent

Caractère communicable, à l'association « Nos amis les animaux (NALA) », du registre de suivi...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20141564
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication du document désigné « état des lieux », établi au titre de l'année 2013, du site...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20141571
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Copie, en sa qualité de membre de la commission "solidarité, discrimination, handicap et santé"...

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20141640
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie du rapport dressé par l'agence régionale de santé d'Ile de France puis communiqué à la...

22/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20141776
Centre hospitalier de Saint-Calais

Communication de la convention de télé-radiologie que le centre hospitalier a conclue fin 2013...

22/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20141809
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Communication de la déclaration publique d'intérêt des experts qui ont rédigé le rapport...

05/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Sécurité sanitaire
Conseil 20141875
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Caractère communicable du « registre de sortie de corps » tenu par l’établissement, sachant que...

19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20141920
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg

Communication du plan d'équipement et bilan d'activité 2012 et 2013 du SAMU-SMUR.

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20141968
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Pôle)

Communication d'un rapport d'inspection, effectué par Monsieur XXX XXX en 2012 concernant...

19/06/2014 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20142077
Mairie de Dijon

Communication d'une copie du rapport de visite sanitaire du cirque XXX établi à l'occasion de...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20142126
Mairie de Damas-aux-Bois

Copie de la mise à jour du dossier technique amiante concernant l'appartement de son client en...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20142133
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents administratifs suivants : 1) règlement intérieur du comité...

03/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20142142
Ministère des finances et des comptes publics

Communication de tous documents administratifs relatifs à la réunion liée au dossier XXX qui...

03/07/2014 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20142154
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 63 - Pôle)

Copie intégrale des documents suivants, relatifs à l'ouverture d'une unité de soins intensifs...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20142165
Mairie de Plombières-lès-Dijon

Communication par courrier électronique d'une copie des documents que le cirque XXX a fournis au...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20142204
GIE SESAM-Vitale

Communication des documents administratifs suivants : 1) la liste des membres personnes morales...

03/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires