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Avis 20145047
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Copie du bail emphytéotique liant le CHU au consortium H'ENNEZ SNC pour la construction et...
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Avis 20145051
Mairie de Paris
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces (courriers, rapports, comptes rendus, notes,...
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Avis 20143654
Centre des monuments nationaux
Communication du compte rendu établi par le conservateur à la suite de la visite, du 4 juillet...
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Avis 20143952
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication des documents suivants concernant le locataire-gérant du terrain de camping dont...
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Avis 20144004
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication du compte rendu de la commission paritaire nationale du thermalisme (CPNT) du 13...
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Avis 20144022
Centre hospitalier Courbevoie-Neuilly-Puteaux
Communication des documents relatifs au relevé des blocs chirurgicaux et aux actes techniques,...
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Avis 20144079
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Communication de l'arrêté en date du 8 mars 2011 autorisant le transfert de l'officine de Madame X.
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Avis 20144135
Conseil départemental de l'ordre des infirmiers de Paris
Communication de la décision prise par le conseil départemental de l'ordre des infirmiers de...
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Avis 20144217
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des mises en demeure envoyées aux établissements thermaux en infraction avec...
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Avis 20144235
Préfecture du Doubs
Communication des dossiers d'analyse d'autosurveillance des trois dernières années de la...
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Avis 20144257
Mairie de Chenôve
Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport d'inspection sanitaire et des...
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Avis 20144261
Mairie de Malakoff
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...
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Avis 20144264
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...
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Avis 20144275
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...
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Avis 20144313
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Copie des documents suivants :
1) son contrat personnel déclaré au conseil départemental de...
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Avis 20134654
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Copie du rapport de contrôle de la Mission interministérielle d'inspection du logement social...
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Avis 20134759
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie conforme des documents suivants :
1) l'arrêté n° 13-78-142 du 8...
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Avis 20134789
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des fichiers détaillés de ventes des médicaments en ville et à l’hôpital en France...
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Avis 20134811
Mairie de Paris
Copie des courriers adressés par le service technique de l'habitat à son bailleur dans le cadre...
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Avis 20134890
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication des documents suivants dans le cadre d'un détournement de fonds publics au sein de...