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fondation Ordre Public Et Sécurité / Association

Avis 20183614
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

Copie des statuts de l’association foncière pastorale située à Roure.

10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Conseil 20181303
Mairie de Vendin-le-Vieil

Caractère communicable, à un représentant de la liste d'opposition, d'une liste des présidents...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20201762
Préfecture du Nord

Communication des statuts ainsi que de l’ensemble des déclarations et des pièces faisant...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20201727
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication de la déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20214721
Préfecture du Haut-Rhin

Copie, par courrier électronique, des documents produits par l'association de !'Écomusée...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation Subvention
Avis 20214722
Tribunal de proximité de Guebwiller

Copie, par courrier électronique, des statuts de l'association de !'Écomusée d'Alsace, dont le...

02/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20214769
Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine (DDCS 92)

Copie des statuts avec mention de ses derniers dirigeants, de l'association culturelle du lycée...

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20202469
Préfecture de la Gironde

Copie des documents concernant l'association de protection animale Les Coussinets du Médoc,...

08/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20215079
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à la fondation X située X et à la...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20212824
Préfecture des Hauts-de-Seine

Consultation et copie de l'entier dossier du fond de dotation X créé par déclaration du 27...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20212908
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication de deux rapports réalisés par l'Inspection générale de l'administration (IG) sur...

27/05/2021 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20210760
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'autorisation préfectorale délivrée à l'association CITHEA située au 23 bis rue...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20210378
Ministère de l'Intérieur

Communication des éléments suivants : 1) relatifs aux associations de protection animale /...

28/02/2021 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20222755
Préfecture de l'Hérault

02/06/2022 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation Avocats
Conseil 20221714
Préfecture du Doubs

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20220888
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Oise (DDETS 60)

Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'association X : 1) les statuts et...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20224268
Préfecture des Hauts-de-Seine

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20227571
Mairie de Saint-Etienne

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Association fondation
Avis 20230960
Association locale de Gournay - Noisy-le-Grand du comité départemental de Seine-Saint-Denis

30/03/2023 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20232431
Mairie de Guyancourt

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation Subvention