Recherche - CADA

Contrats administratifs Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20213846
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication, dans le cadre du partenariat entre les établissements hospitaliers et...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Contrats administratifs
Avis 20216103
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Communication des conventions de coopération sanitaire internationale passées entre la France et...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Contrats administratifs
Avis 20216104
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des conventions de coopération sanitaire internationale passées entre la France et...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrats administratifs Santé
Avis 20213034
Mairie de Moutonneau

Communication, par voie informatique (excel, csv, odt idéalement ou au format pdf pour les...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Subvention Contrats administratifs Sécurité sanitaire Délégation de service public
Avis 20213542
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS - URSSAF 977)

Communication de la copie du contrat de prêt à usage avec effet au X, « prétendument signé » par...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Contrats administratifs Ayant droit
Avis 20217500
Groupe Hygiène Action

Communication, au format Excel ou CSV, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Contrats administratifs
Avis 20220972
Passerelles vers l'Emploi

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Délégation de service public Budgets et comptes Sécurité sanitaire Contrats administratifs
Avis 20221246
Mairie de Castres

Communication de la copie électronique des documents (conventions, contrats, annexes, factures,...

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrats administratifs Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20226338
Mairie d'Annecy

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20226378
Mairie de Tours

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20226569
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

15/12/2022 Favorable Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Contrats administratifs
Avis 20224734
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20224842
Mairie de Sarcelles

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20222813
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

02/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223031
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)

02/06/2022 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223032
Préfecture de la Loire-Atlantique

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Favorable Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223397
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20227367
Mairie de Nantes

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire Contrats administratifs
Avis 20227787
Mairie de Clichy (92)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire Contrats administratifs
Avis 20227788
Préfecture de la Haute-Marne

26/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Contrats administratifs