Recherche - CADA

Conditions de travail Santé Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...

12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel Santé
Avis 20172003
Université Paris Descartes - Paris 5

Consultation sur place des documents suivants : 1) le rapport circonstancié du président de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20172332
Mairie de Toulouse

Communication du dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par la mairie, à la suite...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20165668
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de maladie professionnelle de son client...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20155326
Lycée Mahatma Gandhi

Copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20155406
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20155653
Lycée Mahatma Gandhi

Copie de l'intégralité du courriel en date du 22 août 2011 envoyé par le proviseur adjoint du...

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20154475
Mairie d'Audruicq

Communication d'une copie du « document unique d'évaluation des risques » (DUER) en vigueur au...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Dossier médical personnel Discipline Conditions de travail
Avis 20152983
Communauté de communes Les Vertes Collines du Saint-Polois

Communication d'une copie du « document unique d'évaluation des risques » (DUER) en vigueur au...

10/09/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20153278
Communauté d'agglomération du Choletais

Communication d'une copie de son dossier médical transmis au comité médical départemental de...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20153426
Mairie de Radepont

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique communal ; 2) les...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Carrière Conditions de travail Santé Effectif Territoriale
Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle

Communication d'une copie des documents suivants concernant son client : 1) son entier dossier...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé Conditions de travail Discipline
Avis 20153745
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le médecin du...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Conditions de travail
Avis 20154401
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Copie, de préférence par courrier électronique, des trois derniers bilans sociaux validés.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Santé Conditions de travail Formation professionnelle Aide sociale Hospitalière
Avis 20185184
Mairie du Taillan-Médoc

Communication des documents suivants la concernant : 1) le mail de mars 2015 adressé par Madame...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Conseil 20190344
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)

Caractère communicable, à l'intéressé, des pièces constitutives du dossier le concernant dans le...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Conseil 20190549
Mairie du Taillan-Médoc

Caractère communicable de courriels échangés entre la direction générale et sa hiérarchie, à...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges

Communication des documents suivants : 1) son entier dossier administratif comportant notamment...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Conditions de travail
Avis 20182634
Collège Arsène Bouyer d'Angoma

Copie des fiches du registre de santé et sécurité au travail n° 129, 135, 138, 142 à 145, 160 à...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail