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Avis 20171772
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication, par reproduction en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes...
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Avis 20160328
Conseil départemental de l'Aisne
Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et à...
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Avis 20152277
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Copie, et pas seulement consultation sur place, de la liste d'émargement se rapportant au...
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Avis 20133140
Ministère des outre-mer
Demande visant à connaître les modalités d'accès aux documents d'état civil de moins de...
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Avis 20130909
Ministère de la défense
Copie du dossier militaire de Monsieur M., sachant que le ministère de la défense se fonde sur...
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Avis 20083917
président du conseil général du Pas-de-Calais (direction des archives départementales)
La photocopie et l'envoi de l'acte de naissance de M. François Henri Riquart, né le 7-3-1866 à...
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Conseil 20053967
maire de Camps-la-Source
- possibilité de réglementer la consultation des archives d'état civil de la commune de la...
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Conseil 20065259
président du conseil général du Maine-et-Loire
- avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...
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Conseil 20020684
directeur du centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne
- caractère communicable des dossiers médicaux de patients décédés ou des informations relatives...
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Conseil 20033633
préfet du Morbihan
- caractère administratif des registres paroissiaux et d'état civil conservés aux archives...
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Conseil 20000929
président du conseil général du Haut-Rhin
- communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...
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Conseil 20010661
maire de Saint-Georges-Antignac
- caractère abusif des demandes d'un administré qui fait des recherches historiques dans les...
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Conseil 20011394
maire de Saint-Colomban
- possibilité pour un administré de consulter les archives communales, sans autres précisions,...
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Avis 20225425
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20227347
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)