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Avis 20164679
Banque de France
Copie intégrale de l'ensemble des échanges pour l'année 2015 entre le ministre des finances et...
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Avis 20163814
Préfecture de la Martinique
Communication de son dossier de demande de retraite constitué en son nom.
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Avis 20163818
Centre hospitalier de Redon
Communication du document de « modification individuelle de carrière cotisée » dans le cadre de...
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Avis 20164064
Orange Groupe
Communication de l'acte n° 002341/2016 du 20 avril 2016 portant admission à la retraite de son...
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Avis 20172323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté ministériel en date du 24 octobre 2011...
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Avis 20165635
Ministère du travail
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) les avis portés en visas de...
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Avis 20162158
Groupe DCNS
Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...
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Avis 20162211
Groupe DCNS
Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...
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Avis 20170807
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Communication des documents suivants :
1) la simulation de sa retraite à taux plein ;
2) les...
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Avis 20163295
La Poste
Communication de la décision prise par la Poste, à la suite de l'avis rendu par la commission de...
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Avis 20174428
Mairie de Montreuil
Communication du justificatif d'affiliation auprès de la CNRACL concernant la période du 15...
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Avis 20174667
Ministère de la Justice
Communication du titre de paiement d'un montant de 867, 78 euros dont elle s'est acquittée dans...
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Avis 20174955
Mairie de Mérignac
Copie des bulletins de salaire depuis le mois d'octobre 2002 de sa cliente, fonctionnaire territoriale.
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Avis 20183260
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) l'avis de la directrice par intérim de...
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Avis 20174194
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'état des services effectués au sein de l'établissement en qualité de...
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Avis 20191329
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des deux rapports établis par le docteur X suite aux expertises réalisées au cours...
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Avis 20191742
Naval Group
Communication du relevé de carrière du plan « amiante » la concernant.
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Avis 20186085
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château le Loup (EHPAD 69)
Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) l’attestation employeur...
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Avis 20194436
Naval Group
Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.
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Avis 20194273
Mairie de Courdemanche
Communication de l'attestation employeur pour faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi,...