Recherche - CADA

Organisation des services Santé Affaire courante

Avis 20161375
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant l'ensemble des rapports et...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Santé Organisation des services Inspection
Avis 20150872
RATP

Communication des documents suivants : 1) les données actualisées de l'étude des causes de décès...

02/04/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services Santé
Avis 20153429
Communauté de communes du pays de Hanau

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le dossier administratif et médical de sa...

24/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Organisation des services
Avis 20180904
Mairie de Barjols

Copie, en sa qualité de membre de la commission hygiène et sécurité et des conditions de...

31/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Santé
Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20134733
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Copie de documents relatifs au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Var : 1)...

05/12/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Santé
Avis 20140731
Ministère de l'éducation nationale

Communication du rapport établi par Monsieur X., inspecteur santé et sécurité au travail, suite...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Santé Organisation des services
Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif Santé
Avis 20130031
Ministère de la culture et de la communication

Communication du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), remis en juin...

24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Santé
Avis 20130032
Ministère de la culture et de la communication

Communication du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), remis en juin...

24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Santé
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Avis 20190700
Mairie de Carlepont

Copie, au format papier, des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité, visés...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Santé
Avis 20212485
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, concernant l’hôpital Henri-Mondor : 1) la dernière...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière Santé
Avis 20205424
Mairie de Saint-Nazaire

Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) le...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Santé Effectif
Avis 20215268
Mairie de Ventabren

Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants : 1)...

14/10/2021 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Santé Effectif
Avis 20215511
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication des documents suivants, relatifs au service national d'ingénierie aéroportuaire...

04/11/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Organisation des services
Avis 20215617
Mairie de Paris

Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais seront à sa charge, des documents...

04/11/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Santé Carrière Territoriale