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Avis 20171822
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) la liste des signalements effectués par les...
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Avis 20184400
Université d'Aix-Marseille
Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...
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Avis 20201113
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication des documents listant les indices de position sociale (IPS) de chacun des...
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Avis 20213847
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, par voie de publication en ligne, du code source complet de Parcoursup, notamment...
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Avis 20215751
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20216002
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation et reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20216004
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation et reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20221454
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
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Avis 20232416
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères