Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Délégué

Avis 20183322
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication de son décompte de paiement pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183433
Réunion des assureurs maladie de la Sarthe (RAM)

Communication des décomptes de remboursement de sa fille, X, depuis le 4 septembre 2016.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183493
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Communication des relevés mensuels des versements pour la période du 1er janvier au 30 novembre...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183588
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des originaux des relevés de remboursement suivants : 1) ceux des soins...

31/03/2019 Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183661
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de ses relevés de remboursement pour les années allant de 2012 à 2014.

31/03/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des attestations de...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20182243
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20182377
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des documents...

31/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale
Avis 20182437
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail - Nord-Est (CARSAT 54)

Copie de l'intégralité des pièces sur support informatique ou papier, des dossiers...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20182609
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)

Copie du rapport d'enquête du 29 décembre 2017 concernant son client ayant fondé le courrier de...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20182692
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)

Communication du règlement intérieur d'action sociale de la CAF de la Drôme.

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20182726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois - Lens (CPAM 62)

Copie des documents suivants : 1) les attestations de paiement des indemnités journalières de...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182793
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'accident du travail (rechutes incluses),...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20182825
Groupement d'Intérêt Public Habitat et Interventions Sociales GIP-HIS

Communication par voie électronique de tout document relatif au traitement de données Sol@sile...

31/10/2018 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20182939
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

Communication de l'intégralité, et non seulement des conclusions, du rapport de contrôle le...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20183107
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3F de Paris

Copie de l'ensemble des documents relatifs à son logement notamment : 1) l'état des lieux ; 2)...

31/10/2018 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20183246
Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (CPAM 55)

Communication, dans le cadre de la mise en place de sa demande de retraite, de l'attestation de...

31/10/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20183248
Conseil départemental de la Corrèze

Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20183249
Conseil départemental de la Corrèze

Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20183250
Conseil départemental de la Corrèze

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour Dossier médical personnel