Recherche - CADA

Loisirs Sans objet/Inexistant

Avis 20220643
Collège Edgar Varèse

Communication, par voie électronique, pour l'année 2021-2022, d'une copie des documents suivants...

10/03/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20220711
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication d'une copie de la fiche de recensement concernant son père, Monsieur X, sachant...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Anciens combattants Armée
Avis 20220760
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie de l'acte de décès de son grand-père paternel, Monsieur X, né le X...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20217421
# Direction régionale des affaires culturelles Grand Est (DRAC 67)

Communication de la copie, à ses frais, de l'étude stratigraphique effectuée sur les murs...

27/01/2022 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20220114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des actes d'état civil suivants : 1) l'acte de décès de Monsieur X...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Archives
Avis 20216503
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Communication, sous format numérique (fichiers excel) par courrier électronique, des documents...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20216655
Université Toulouse III - Paul Sabatier

Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20216865
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication d'une copie des documents concernant l'incendie de la salle municipale Léon Jaume...

16/12/2021 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20217160
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, du calendrier d'exécution des travaux de...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20221726
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

12/05/2022 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20220921
Mairie de Viriat

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale de l’original de l'acte de...

31/03/2022 Irrecevable/Mal dirigée Incompétence Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20232028
Université Claude Bernard Lyon 1

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Recherche développement
Avis 20234673
Collège Marcel Grillard de Bricquebec-en-Cotentin

21/09/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20230587
Ministère des armées

09/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20233347
Université d'Angers

06/07/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20227751
Université Jean Moulin Lyon 3

26/01/2023 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20227821
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/01/2023 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20230017
Université Toulouse 1-Capitole

16/02/2023 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20230138
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20230189
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

16/02/2023 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

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