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Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Inexistant

Avis 20124965
Ordre des avocats (barreau de Meaux)

Copie des lettres par lesquelles quatre avocats du barreau désigné au titre de l'aide...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20125031
Conseil national des barreaux (CNB)

Communication des lettres par lesquelles le conseil a diffusé en 2008, à l'ensemble des barreaux...

24/01/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20130167
Préfecture de la Drôme

Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20053409
président de la commission départementale de la vidéo-surveillance (CDSV)

- consultation des documents suivants : 1) liste relative à la composition de la commission...

15/09/2005 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20063003
préfet de l'Ariège

- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...

11/07/2006 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20122529
ministre de l'intérieur (commissariat de La Grave)

- Voir avis.

05/07/2012 Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20124005
Agence régionale de santé d'Alsace

Communication d'une copie des documents et éléments sur lesquels le médecin de l'ARS s'est...

22/11/2012 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124070
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication de la notification de rejet du consulat de la Fédération de Russie émise dans le...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124096
Mairie de Beauvoir

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20124100
Mairie de L'Île-d'Olonne

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20124124
Mairie de Bompas

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à la réalisation...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20131101
Mairie de Beauvoisin

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux constatant les...

28/03/2013 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20131568
Mairie de La Barre-de-Monts

Communication d'une copie du registre prévu à l'article 4 du décret n° 2006-1409 du 20 novembre...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Effectif Carrière Territoriale Déontologie
Avis 20131691
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au véhicule de marque Land Rover...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle Politique et réglementation
Avis 20020109
Grand Chancelier de la Légion d'Honneur

- copie de documents concernant le requérant, établis préalablement au décret du 11 juin 2001...

28/02/2002 Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée
Avis 20021286
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)

- copie de l'intégralité du dossier fiscal du requérant et des pièces concernant le redressement...

28/03/2002 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Carrière
Avis 20021962
directeur général des impôts (centre des impôts de Massy Sud)

- copie de documents concernant la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la société...

16/05/2002 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20031418
préfet du Finistère

- copie de documents relatifs à une demande de renouvellement de détention d'arme : -...

27/03/2003 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20000948
directeur de l'école nationale d'administration

- copie de documents concernant le requérant : - procès-verbal de la réunion du conseil...

02/03/2000 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Enseignement Culture Loisirs Administrative Concours Examen et concours
Avis 20003711
ministre de la défense

- copie de documents concernant Monsieur XXX, grand-père décédé du requérant : - relevé des...

21/09/2000 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Archives Anciens combattants

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