Avis 20124096 Séance du 06/12/2012

Monsieur XXX-XXX XXX, pour le Comité de liaison du camping-car (CLC), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Beauvoir à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des camping-cars et autocaravanes sur le territoire de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Beauvoir a informé la commission de ce que le document demandé est inexistant, dans la mesure où aucun arrêté relatif à la réglementation du stationnement des camping-cars n'a été édicté. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.