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Avis 20214560
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche (DDETSPP 07 anciennement DDCSPP 07)Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214564
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47 anciennement DDCSPP 47)Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214567
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres (DDETSPP 79 anciennement DDCSPP 79)Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214570
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (DDETSPP 65 anciennement DDCSPP 65)Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214571
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP 68 anciennement DDCSPP 68)Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214721
Préfecture du Haut-RhinCopie, par courrier électronique, des documents produits par l'association de !'Écomusée...
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Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-ÉglisesCommunication des documents suivants : 1) les factures des honoraires des avocats engagés par...
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Avis 20203400
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)Communication, de préférence par voie électronique, des documents concernant l’attribution des...
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Avis 20210710
Mairie de Saint-NazaireCopie des comptes de l'association « A vos soins » pour l'année 2018 et 2019.
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Avis 20213002
Mairie de CorencCommunication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...
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Avis 20214103
Mairie d'UchaudCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...
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Avis 20205435
Mairie d'UchaudCommunication des documents relatifs à l'association sportive loi 1901 « Gallia club Uchaud...
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Avis 20220052
Association syndicale autorisée Aume CoutureCopie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...
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Avis 20220096
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommesCommunication, de façon dématérialisée par courriel, des documents suivants : 1) la demande du...
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Avis 20222069
Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Noidans-le-Ferroux (SYTEVOM 70)12/05/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Rémunération Carrière Budgets et comptes Emprunt Subvention Marché public
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Avis 20226401
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226402
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226403
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche (DDETSPP 07)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226404
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal (DDETSPP 15)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226405
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention