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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20144658
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144662
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (DDT 70)

Copie de documents concernant l'assainissement de la commune de Cenans : 1) les résultats...

22/01/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20144675
Syndicat de gestion des eaux du Velay

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs détaillés (fonctionnement et...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144690
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication de la demande d'immatriculation, des statuts, du procès-verbal de l'assemblée...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20144692
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication de la demande d'immatriculation, des statuts, du procès-verbal de l'assemblée...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20144725
Mairie de Toulouse

Copie de documents concernant un appel à projets lancé par la ville via son aménageur OPPIDEA...

08/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144747
Mairie de Saint-Martin-la-Garenne

Communication des pièces justificatives des dépenses suivantes inscrites dans la section...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144752
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication de son attestation de fin ou rupture de contrat sur laquelle figure le motif de...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144755
Mairie de Vitrolles

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la « commission communale de...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident
Avis 20144767
Mairie de Soultz

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des titres de recettes relatifs aux fermes...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144769
Mairie de Saint-Mandé

Communication des documents suivants : 1) la délibération fixant le ressort de chacune des...

08/01/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20144778
Conseil général des Ardennes

Communication d'une copie du procès-verbal portant transfert de compétences entre le conseil...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20144779
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20144798
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) tous les plans cités dans le document « l'autorisation du...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Révision d'avis Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144816
Mairie de Locmaria

Copie des éléments concernant la procédure actuelle du PLU de la commune : 1) l'ensemble des...

08/01/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20144844
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le rapport de vérification ; 2) le courrier que la SARL ADM...

08/01/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20144848
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du statut de la rue des Lilas, de la rue des Bleuets et de la rue des Mimosas situées dans...

22/01/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20144849
Mairie de Talant

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture,...

22/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144851
Mairie des Portes-en-Ré

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'autorisation d'urbanisme...

22/01/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20144854
Préfecture du Gard

Copie des documents suivants : 1) les justificatifs démontrant que l’intégralité des mesures de...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Enquête publique