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Avis 20200239
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)
Communication du rapport dressé par l’inspectrice lors de la réunion technique du 20 décembre 2018.
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Avis 20200291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatifs...
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Avis 20200351
Mairie de Saint-Paul (974)
Communication de l'ensemble des documents conservés aux archives municipales relatifs au dossier...
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Avis 20200436
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement de la rue piétonne sur la...
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Avis 20200447
Mairie de Salses-le-Château
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants,...
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Avis 20200510
La Poste
Copie, dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité à compter du 9 janvier 2020, de la...
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Avis 20200515
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 11...
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Avis 20200583
Mairie de Reichstett
Copie certifiée conforme des documents suivants :
1) les titres de recettes ainsi que les...
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Avis 20200592
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)
Copie de l'intégralité du rapport du médecin de l'équipe pluridisciplinaire, le concernant.
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Avis 20200596
Ecole nationale d'administration (ENA)
Communication de tous les justificatifs nécessaires au défraiement des déplacements...
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Avis 20200602
Mairie de Collias
Communication de la copie de la convention de gestion de maîtrise d'ouvrage passée avec...
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Avis 20200648
Mairie de Thonon-les-Bains
Communication des documents relatifs au permis de construire n° X déposé par la SARL LES...
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Avis 20200679
Mairie de Saint-Chaffrey
Copie de son dossier d'inscription sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise pour...
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Avis 20200701
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de ses...
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Avis 20200705
Collège Jean Macé de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants :
1) la copie du procès-verbal du conseil de classe de...
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Avis 20200708
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Copie de l'intégralité des pièces des dossiers médicaux concernant la demanderesse et son fils X né le X.
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Avis 20200731
Centre hospitalier Pierre Lôo
Communication de ses plannings de travail pour la période courant du 1er janvier 2016 au 28 janvier 2020.
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Avis 20200879
Conseil départemental de la Drôme
Communication de la copie du rapport médical la concernant adressé par le docteur X à la...
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Avis 20200895
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Dronsart - Bouchain
Communication du rapport hiérarchique circonstancié établi par son employeur et adressé à la...
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Avis 20200915
Mairie de Contamine-Sarzin
Copie du dossier de permis de construire du garage sis X délivré à Madame et Monsieur X .