31/03/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution

27/01/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

17/02/2022 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien

17/02/2022 Favorable/Environnement Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports Pollution

27/01/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics

16/12/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

21/04/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

03/11/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Risques chimiques et radiologiques

03/11/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets

24/11/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

24/11/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Contrats administratifs Budgets et comptes

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs Installations classées

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques