Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Inexistant

Avis 20210357
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210569
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Communication des résultats de l'enquête relatifs à la prise en charge de sa cliente par le...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel Gestion des établissements de santé
Avis 20210151
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils X, relatif à son hospitalisation...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20210237
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Communication de la copie des documents relatifs à la production d’anticorps d'origine animale...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20220132
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Communication de l'intégralité des études et résultats scientifiques ayant conclu à l'utilité...

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Médicament
Avis 20220205
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants relatifs à la nomination des membres de la commission des...

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sociale
Avis 20220576
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation de l'évènement « Dry January »...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf délibération Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé
Avis 20217531
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication du rapport additionnel au rapport commandé à l’Agence destiné à éclairer les...

27/01/2022 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20217595
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ; 2)...

27/01/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sectes
Avis 20220046
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des documents suivants relatifs à l'avis de l'ANSES du 9 février 2016 portant sur...

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20220096
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Communication, de façon dématérialisée par courriel, des documents suivants : 1) la demande du...

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Subvention Professions médicales
Avis 20220118
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)

Communication des documents suivants relatifs à la nomination des membres de la commission des...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sociale
Avis 20216756
Conseil départemental du Finistère (CD 29)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de protection de l’enfance relative à sa...

13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20216855
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication d'une copie de l’avis de la Commission de la transparence concernant l’Endoxan-N1g.

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20216964
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Communication du contrat passé avec la société qui édite les « QR Codes » et avec celle qui les...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Conseil 20217082
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971)

Caractère communicable, à deux syndicats, X et X, dans le cadre d'un appel à projet publié le 3...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public
Avis 20222551
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

02/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Protection de l’enfance
Avis 20221735
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20221793
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

12/05/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20222223
Préfecture de police de Paris

12/05/2022 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire