-
Avis 20210873
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, à la suite de son hospitalisation sans...
-
Avis 20212749
Ecole maternelle et primaire Sainte-Marthe de Grenade
Communication des documents administratifs suivants, dans le cadre d’une information...
-
Avis 20212854
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux travaux internes du Conseil scientifique...
-
Avis 20212873
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Communication, au format électronique, de l'ensemble de décision, instruction, circulaire,...
-
Avis 20212916
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication par courrier ou courriel des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces de...
-
Avis 20212986
Préfecture du Rhône
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la confédération nationale...
-
Avis 20212989
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
-
Avis 20212990
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
-
Avis 20212992
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
-
Avis 20212996
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
-
Avis 20212998
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
-
Avis 20213502
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication, dans la mesure du possible au format dématérialisé, sur support numérique ou par...
-
Avis 20213807
Mairie de Chelles
Communication, à ses frais, à la suite de la visite du X, par la commune, de l'ensemble...
-
Avis 20213875
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication, sous format dématérialisé, des documents suivants relatifs au rapport définitif...
-
Avis 20213958
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication de l'audit relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la...
-
Avis 20214100
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20204118
Etablissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot (EPSM 56)
Communication des documents suivants :
1) l’acte de nomination de chacun des chefs de pôle, de...
-
Avis 20211904
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants, datant...
-
Avis 20204263
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Communication des enregistrements et comptes rendus des réunions et séances ayant abouti à...
-
Avis 20204392
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Communication de tous les enregistrements audio des commissions, conseils, groupes de travail du...