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Justice Sans objet/Inexistant

Avis 20192883
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194977
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de la copie de l'acte de naissance de son grand-père Monsieur X, décédé le X.

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Etat civil Archives
Avis 20194986
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée des pièces suivantes : 1) la décision...

25/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20185110
Officier du ministère public près le Tribunal de police d'Aix en Provence

Communications des documents suivants, relatifs aux avis de contravention du 17 mai 2017 : 1)...

30/06/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20202797
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de son dossier et de ses titres de séjour étudiant entre 2017 et 2019.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202803
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Copie du règlement intérieur du centre de secours « La Chapelle La Reine » en date du 5 mars 2020.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20202824
Ministère de la Justice

Communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente les 11, 26...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202836
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 18...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202847
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 17...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202897
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO du Maroc.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20202951
Mairie de Sarreguemines

Consultation de l'ordre de mission du maire confiant au service de la police municipale de faire...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20202984
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, depuis le...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202994
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous forme électronique, des éléments relatifs aux demandes de visa au titre de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203017
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO d'Albanie.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20203021
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents reconnaissant la nationalité française de son père, X, né en X, à X (X).

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20203033
Ministère de l'Intérieur

Copie (attestation) de la déclaration enregistrée ou du décret conférant la nationalité...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20203039
Ministère de l'Intérieur

Copie d'une attestation de nationalité française concernant sa mère,Madame X née le X à X.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20203056
Mairie de Ruoms

Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20203059
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la Guinée.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20203084
Ministère de l'Intérieur

Copie du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né en 1915, à Deoir rabta...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité