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Justice Sans objet/Inexistant

Avis 20203250
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203322
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20203344
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 17...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203437
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité ou du décret de réintégration...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20203568
Préfecture de la Gironde

Communication, année par année, pour la période courant de 2011 et 2019 inclus, sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20203598
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie des produits d’hygiène de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203617
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la Guinée.

31/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203674
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201848
Ministère de la culture

Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20201904
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20202191
Préfecture du Var

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan de prévention des risques...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques naturels Infrastructures routières
Avis 20200515
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 11...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20201205
Ministère de la Justice

Communication de la copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de sa cliente les 11, 26...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201220
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201633
Ministère de la Justice

Communication, pour la période courant de mars 2016 à août 2019, des extraits du registre...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201943
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client détenu au centre pénitentiaire de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202291
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20196026
Préfecture de l'Ardèche

Communication, exclusivement à son cabinet, des documents suivants, dans le cadre de la...

14/05/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20200899
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication des documents suivants : 1) les avis de la commission de sécurité et incendie...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20200534
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité ou du décret de réintégration...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité