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Avis 20222223
Préfecture de police de Paris
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Avis 20222235
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
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Conseil 20220989
Mairie de Seclin
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Avis 20221067
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHSR)
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Avis 20221134
Mairie de Maubec (84)
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Avis 20221208
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
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Avis 20221327
France Travail
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Avis 20221331
Mon Logement 27
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Avis 20221370
Mairie de Meylan
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Avis 20221397
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
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Avis 20221517
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
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Avis 20221631
§ Mairie de Murat
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Avis 20220820
SNCF Réseau
Communication des arrêtés de cessibilité identifiant les propriétés situées sur le territoire de...
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Avis 20220921
Mairie de Viriat
Communication des documents suivants :
1) la copie intégrale de l’original de l'acte de...
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Avis 20220956
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, ou, si le volume s'avére trop important, via la plateforme «...
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Avis 20220979
Communauté de Communes des Terres d’Auxois
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité des documents contenus dans son dossier...
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Avis 20221012
Mairie de Montferrand-le-Château
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20221024
Mairie de Lunel
Communication, par voie postale à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants...
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Avis 20221044
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des éléments suivants relatifs aux amendes forfaitaires :
1) les chiffres, de 2019...
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Avis 20221052
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) le rapport de l’enquête...