Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20201987
Ministère de l'Intérieur

Copie de la fiche de proposition à l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202000
Préfecture de la Loire

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20202267
Ministère de la Justice

Communication des images vidéos de l'altercation dont son client a été victime devant sa cellule...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202277
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée dans...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20202402
Mairie de Torcy (77)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie du dossier d'intégration des recommandations...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20202410
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication sous forme électronique par courrier électronique et par publication sur le site...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20202445
Préfecture du Cantal

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

24/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20202450
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le procès-verbal de la séance de la...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20202491
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication, par courrier électronique, sous forme d'une ou plusieurs cartes géographiques...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20202512
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication des documents suivants : 1) le dossier amiante parties privatives ; 2) le dossier...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Amiante
Avis 20202694
Préfecture des Vosges

Copie, par voie postale, à ses frais, de l'entier dossier relatif aux travaux effectués dans le...

24/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20202737
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...

08/10/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202750
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)

Communication, par courrier recommandé en accusé-réception, sur CD-Rom ou papier, de la copie...

08/10/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202813
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des données relatives à l’impact de la COVID-19 sur le personnel soignant, à...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20202820
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'arrêté fixant la liste d'aptitude à participer aux missions de feux de forêts...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20202852
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel de préférence, de la copie des documents suivants : I) à la suite...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20202943
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la liste des travailleurs handicapés du département de...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203006
Mairie de Vers-sur-Méouge

Communication, par consultation, du schéma directeur d'eau potable de la commune.

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20203076
Metz Métropole

Communication, par courrier électronique, des avis préalables de la CAP et du comité technique...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20203120
Mairie de Saint-Cast-Le-Guildo

Communication des éléments relatifs aux deux permis de construire n° X en date du 30 août 2013...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Enquête publique Déchets Chasse et pêche