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Travail Et Emploi Sans objet/Détruit

Avis 20153517
Orange Groupe

Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif : 1) ses bulletins de paie...

17/09/2015 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Dossier personnel Pension
Avis 20154629
Pôle emploi

Communication des justificatifs d'indemnisation la concernant, pour la période 1997-2002.

22/10/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20154920
Pôle emploi

Copie des documents suivants détenus par Pôle Emploi Languedoc-Roussillon : 1) la décision en...

19/11/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20155516
Pôle emploi

Communication des attestations (« spécial attestation retraite ») des Assedic la concernant pour...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20162766
Pôle emploi

Communication des attestations Assedic, portant sur la période de 1989 à 1995, concernant son...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Retraite
Avis 20162798
Ministère de l'intérieur

Communication d'une note rédigée par un chef du groupement hélicoptères évoquée dans le rapport...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20163055
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : - concernant ses notations : 1) la copie du bordereau...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163239
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163249
Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37)

Communication du tableau de récupération des astreintes 2012, 2013, 2014 et 2015.

22/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20163468
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'extrait du compte rendu de la commission...

22/09/2016 Favorable Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163530
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) l'attestation pour la période de chômage du 7 mars...

22/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20163572
Pôle emploi

Communication de l'attestation de paiement pour la période de chômage du 01 au 30 juin 1997.

22/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20163858
Ministère de l'éducation nationale

Communication de ses copies d'examen de la session 2015 du CAPES externe d'arts.

20/10/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20163982
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble de ses « fiches individuelles de position » archivées, pour la période...

03/11/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20165540
Lycée agricole Edouard de Chambray

Copie des documents suivants mentionnés dans les déclarations de Monsieur X X, proviseur du...

19/01/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20171757
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) la délibération en vigueur sur les ratios d'avancement...

22/06/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable/Abusive Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20171879
Ministère des Armées

Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant son accès au site de...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Concours Formation professionnelle
Avis 20165537
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers (EHPAD 29)

Communication de deux rapports hiérarchiques dont elle a fait l'objet : 1) celui du 29 septembre...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20170383
Ministère de l'Intérieur

Communication des fiches de renseignements sur son comportement transmises à l’antenne médicale...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170766
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la lettre de renseignement relative à son comportement...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel