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Avis 20181189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...
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Avis 20182951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments comptables initialement transmis par sa cliente à la Direction...
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Avis 20182964
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'impôt sur les revenus concernant la période 1987 à 2002.
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Avis 20182137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition sur les revenus pour les années 1987, 1988 et 1989, détenus par...
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Avis 20182181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la vérification de la comptabilité de sa cliente par les...
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Avis 20173229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration n°2735 de don manuel, déposée par le demandeur à la recette principale...
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Avis 20176204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents détenus par le service des impôts des particuliers de Paris 5e, à savoir :...
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Avis 20185803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité effectuée par...
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Avis 20190068
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la section F :
1) le croquis foncier ou d'arpentage...
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Avis 20190125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration et de l'extrait de l'enregistrement de la déclaration de succession de...
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Avis 20190378
Hérault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault
Consultation ou copie de l'ensemble des factures et pièces justificatives ayant permis de fixer...
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Avis 20190382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le bordereau d'inscription du volume 1347, n° 16, publié le 19...
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Avis 20190530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des déclarations de ressources, sur la période 1984-1991, destinées à...
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Avis 20192091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour les années 1991 et 1993.
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Avis 20185264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants justifiant de l'envoi par les services de la DGFIP d'actes de...
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Avis 20193560
Ministère des Outre-mer
Communication des documents suivants, relatifs à l'association CCMM Centre Roger IKOR :
1) les...
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Avis 20196030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents de calcul suivants concernant son habitation :
1) la fiche « 6675 H...
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Avis 20193818
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis à tiers détenteur avant saisie sur son compte, correspondant aux opérations...
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Avis 20203093
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des taxes d'habitation et des certificats d'acquittement correspondants la concernant,...
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Avis 20203934
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatif...