02/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Marché public

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

02/04/2015 Défavorable/Appréciation Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport