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Avis 20154934
Ministère de la justice
Copie de l’accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...
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Avis 20154940
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant le marché public SERV 1018 passé avec la société...
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Avis 20154946
Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches du Rhône
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal de la séance plénière...
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Avis 20154954
Préfecture de la Moselle
Copie de la liste des maires de la Moselle mentionnant la nuance politique qui leur a été...
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Avis 20154958
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication des documents suivants :
1) les décisions, calculs, les éléments pris en compte et...
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Avis 20154962
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que la demanderesse...
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Avis 20154965
Ministère de la culture
Copie de la convention en date du 24 juin 2015 signée avec « Généalogistes de France » relative...
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Avis 20154969
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20154980
Mairie de Turny
Copie de la délibération du conseil municipal en date du 10 juin 2015 fixant le régime...
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Avis 20154983
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble des éléments sur lesquels le directeur des libertés publiques et des...
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Avis 20154986
Mairie de Loos
Communication des documents suivants relatifs au conservatoire de musique à rayonnement...
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Avis 20154993
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de documents relatifs au projet de parc photovoltaïque situé sur le territoire de la...
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Avis 20155002
Mairie de Cazouls-lès-Béziers
Consultation des comptes de l'association X, pour les années 2013 et 2014.
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Avis 20155019
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication de son dossier d'accident du travail en date du 27 novembre 2014, sur la base...
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Avis 20155026
Mairie de Wargnies-le-Grand
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le compte rendu de...
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Avis 20155029
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de ses résultats d'analyses anapathologiques détenus par l'hôpital Bichat - Claude Bernard.
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Avis 20155033
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...
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Avis 20155034
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...
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Avis 20155042
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Vaucluse (DSDEN 84)
Consultation de son dossier administratif ainsi que du dossier de saisine du comité médical.
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Avis 20155050
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de ses décomptes de prestations depuis janvier 2014.