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Avis 20154843
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client :
1) son dossier administratif :
2)...
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Avis 20154846
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants les concernant :
1) l'intégralité du dossier relatif aux...
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Avis 20154850
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants, relatifs à l'arrêté préfectoral DRE/BELP n° 2013-187 du 15...
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Avis 20154864
Mairie de Monts (60)
Copie, sur CD-ROM ou sur support papier, de documents relatifs aux travaux de voirie situés rue...
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Avis 20154868
Présidence de la République
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents détenus par la Présidence de la...
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Avis 20154883
Université de la Réunion
La copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur en vigueur du laboratoire...
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Avis 20154887
Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Copie de l'avis du comité technique paritaire précédant le lancement de la procédure du projet...
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Avis 20154894
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20154899
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de la liste des logements mis à disposition au profit de l'État sur la base des...
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Avis 20154902
Mairie du Havre
Communication des documents suivants concernant l'Association des jardins ouvriers de Sanvic...
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Avis 20154904
Institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP)
Communication des documents suivants concernant le concours de maître de conférences de la...
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Avis 20154905
Mairie de Vinsobres
Copie de l'intégralité des documents concernant les cessions intervenues avec les consorts X et...
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Avis 20154907
Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA)
Copie des appréciations et évaluations qu'elle a obtenues lors du concours sur titre de moniteur...
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Avis 20154912
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Communication des documents suivants :
1) les corrigés-types de la classe complète de terminale...
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Avis 20154916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la pièce comptable justifiant la prise en traitement de son salaire par la...
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Avis 20154921
Mairie de Plouisy
Consultation des documents suivants relatifs aux associations communales :
1) les courriers des...
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Avis 20154925
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...
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Avis 20154926
Mairie de Châteauroux
Copie, en leur qualité de représentants du personnel, des documents suivants concernant le...
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Avis 20154927
Ministère de la justice
Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu, les 24 et 25 août 2015, de son client ...
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Avis 20154928
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) l’ensemble des relevés de comptes et/ou des relevés de cantine...